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Publié : 1er septembre 2016

COMPTE RENDU DE CAPA DU 8 JUILLET

COMPTE RENDU de la CAPA du 8 juillet 2016

Cette CAPA, très tardive, avait à l’ordre du jour 3 points :

- Contestation de note administrative

- Congé formation

- Promotion à la Hors classe

Rappel du contexte :

Cette CAPA, initialement prévue en juin, a été reportée plusieurs fois. La dernière date prévue, le 12 juillet, a suscité l’opposition ferme du SNES et a contraint l’administration à la tenir le 8 juillet. Cette date ne nous convenait pas dans la mesure où nos commissaires paritaires avaient déjà pris leurs dispositions se fiant au calendrier prévisionnel. Il était cependant difficile de refuser d’y participer dans la mesure où nous étions dans les délais permettant à l’administration de nous tenir à sa disposition.

  1. CONTESTATION DE NOTES

Les 3 cas concernait le collège PAUL JEAN LOUIS où visiblement le chef d’établissement est incapable d’instaurer un dialogue et de gérer un conflit récurrent dans l’équipe de technologie.

Un cas a focalisé les débats car il s’agissait manifestement pour le chef d’établissement de sanctionner un collègue pour ses activités de représentant syndical du SNES- FSU au conseil d’administration en abaissant sa note. Nous avons pu faire revenir l’administration sur la proposition du chef d’établissement.

Pour les deux autres cas, nous avons montré que le chef d’établissement n’a pas su gérer la situation conflictuelle de l’équipe qui perdure et a préféré sanctionner par une baisse de note les collègues.

L’ensemble des syndicats a voté contre la proposition de baisse des notes administratives mais l’administration étant majoritaire, la proposition du Chef d’établissement a été maintenue.

  1. CONGES FORMATION

Il n’y avait qu’une troisième demande qui a donc été satisfaite et deux secondes demandes qui l'ont été aussi. Le point de désaccord portait sur l’attribution de 10 mois de congé à un collègue alors que l’usage pour gérer la pénurie est d’attribuer 6 mois. En attribuant 10 mois à ce collègue on prive les autres d’une possibilité supplémentaire de congé. L’administration ne nous a apporté aucune explication à ce congé de 10 mois pour préparer l’agrégation. Nous avons voté contre mais l’administration ayant voix prépondérante, la proposition a été adoptée.

  1. PROMOTION A LA HORS CLASSE

Nous avons dénoncé le non-respect du dialogue social car lors du groupe de travail sur les circulaires concernant la gestion des carrières des certifiés, l’ensemble des syndicats avait manifesté son opposition à la prise en compte de l’exercice en Education prioritaire uniquement en Guyane. La circulaire académique est passée outre cette opposition.

Nous avons encore une fois dû faire rectifier de nombreuses erreurs. Il est très important pour nos collègues de nous transmettre la fiche syndicale de suivi afin que nous puissions vérifier leur situation.

Le contingent était de 33 promotions ; Le barème du dernier promu est de 164,41 pts.

Sur les 21 collègues au 11e échelon 20 ont obtenu leur promotion à la hors classe.


Les commissaires paritaires du SNES